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Faut-il des jurés en tribunal correctionnel ?


Nous avons déjà des jurés aux Assises. Que penser des jurés en correctionnelle ce qui est la proposition du Président de la République, Nicolas Sarkozy. Quelles seraient les conséquences de cette réforme ? Quel est l'avis de certains juristes ?


L’idée du Président de la République, Nicolas Sarkozy

Le Président de la République souhaite rapprocher le peuple français de la Justice, car il estime qu’il existe un fossé entre les deux. C’est pourquoi il propose la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels. Cette réforme n’est qu’une promesse du Président et pour le moment, rien de concret n’a été établi. Mais cette idée fait débat. Avant d’analyser le pour et le contre de cette proposition, précisons les implications de cette idée. Cette réforme, si elle devait se calquer aux jurés d’Assises auraient de lourdes conséquences pécuniaires et pour le moment cela paraît infaisable étant donné le budget assez serré de la Justice. Il faut prendre en considération qu’il y a moins d’argent investi dans la Justice que dans d’autres pays européens. En l'occurrence, les juges de proximité ne siègent plus, faute de moyens. Le Président de la République estime que cette réforme consolidera la valeur du jugement qui sera moins contestable et « renforcera l’autorité du magistrat professionnel ». L’autre conséquence de cette réforme serait la longueur accrue du traitement des affaires. Le manque de formation évident des jurés pour le moment remettrait en cause la valeur de leurs jugements ; en effet, certains avocats les estiment incompétents et soulèvent des questions de nullité. Cette réforme pourra-t-elle être mise en place d'ici la fin de l'année ?Quelles sont les autres solutions envisageables ?

Les autres solutions qui se rapprochent de l’idée inaugurée par le Président de la République

M. Dominique Chambon, bâtonnier des avocats de l'Ardèche
M. Dominique Chambon, bâtonnier des avocats de l'Ardèche
Certains pensent nommer des assesseurs comme au Tribunal pour enfants. La solution la plus sage semble l’échevinage c’est-à-dire l’association de magistrats professionnels avec des personnes ayant une relation avec l’affaire à juger. Il est certain qu’une formation en droit est indispensable pour juger correctement les affaires. Beaucoup de jurés déjà désignés pour les Assises trouvent que les jugements sont une épreuve, qu’ils sont un problème de conscience. Ils sont formés par des individus de la Justice mais ce n’est que quelques semaines. C’est déjà bien mais c’est sans doute insuffisant. L’idée du Président de la République est bonne abstraitement mais elle est difficilement réalisable budgétairement. De même, il est indispensable que les jurés soient formés en droit pour juger correctement selon la loi française que nul n'est censé ignorer mais que seuls les juristes connaissent réellement. Là encore, il y a un écueil pour la réalisation de la proposition du Président de la République, il serait nécessaire que les Français aient une instruction en droit au niveau du secondaire, ne serait-ce que pour se débrouiller et se défendre dans la vie de tous les jours. Beaucoup hésitent par exemple à porter plainte quand ils sont victimes. Cela permettrait de faire des bons jurés plus tard car cela concernerait presque tous les citoyens : tout le monde ou presque fait des études secondaires avant de se spécialiser dans un domaine ou dans un autre.

Pour ou contre les jurés en correctionnelle ?

Dominique Fleuriot, bâtonnier des avocats dans la Drôme
Dominique Fleuriot, bâtonnier des avocats dans la Drôme
Le bâtonnier des avocats de l’Ardèche, Dominique Chambon estime que cette idée est inapplicable pour le moment compte-tenu des trop nombreux dossiers à juger. Il n'est pas contre l'idée du Chef de l'État et se dit même en faveur de l'échevinage, il juge juste cette proposition irréalisable matériellement pour l'instant. Il ajoute lui aussi qu'il n'est pas raisonnable de faire de tout un chacun un juge. Trop de gens auraient une appréciation trop éloignée de celle des magistrats qui sont formés et habitués à juger les affaires. Il considère cela peu sérieux. Dominique Fleuriot, bâtonnier des avocats de la Drôme, pense que le peuple français « a confiance dans sa Justice ». Il s'interroge sur le rôle des éventuels jurys populaires : s'ils décideront de la peine, s'ils donneront un avis ou prendront part à la décision, connaîtront-ils d’avance les dossiers, comment pense-t-on les rémunérer. Il est clair que pour le moment, beaucoup de questions sont à se poser pour l’établissement de ce jury populaire en correctionnelle. Il ne s’agit pas forcément d’être pour ou contre ; il faut aussi réfléchir à l’organisation des choses. Il est évident qu’il faut donner les moyens aux jurés de s'instruire en droit afin qu'ils soient en mesure de juger correctement les affaires. Cette instruction peut se faire en amont au niveau du lycée par exemple ou plus tard mais il faut vérifier la formation des jurés ainsi que leur honnêteté avant de les nommer. La justice doit être correctement rendue. Beaucoup ne sont pas assez qualifiés pour parvenir à cet objectif. Instruisons le peuple...

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Rédigé par Florence Guillaume, le Mardi 25 Janvier 2011 et lu 3539 fois.

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1.Posté par BARBOLOSI Claude le 26/01/2011 17:25 | Alerter
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En assises les jurés populaires, comme le nom l'indique, jugent au nom du peuple français. Il sufit ensuite qu'un juge, en son ame et conscience (!!) décide d'une libération anticipée pour que ce jugement souverain (!!) soit bafoué. Avant d'introduire des jurés populaires en correctionnelle, il conviendrait de réformer le code en précisant que seul des jurés populaires seraient habilités à confirmer une libération anticipée sur proposition d'un juge !



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