Le Président de la République souhaite rapprocher le peuple français de la Justice, car il estime qu’il existe un fossé entre les deux. C’est pourquoi il propose la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels. Cette réforme n’est qu’une promesse du Président et pour le moment, rien de concret n’a été établi. Mais cette idée fait débat. Avant d’analyser le pour et le contre de cette proposition, précisons les implications de cette idée. Cette réforme, si elle devait se calquer aux jurés d’Assises auraient de lourdes conséquences pécuniaires et pour le moment cela paraît infaisable étant donné le budget assez serré de la Justice. Il faut prendre en considération qu’il y a moins d’argent investi dans la Justice que dans d’autres pays européens. En l'occurrence, les juges de proximité ne siègent plus, faute de moyens. Le Président de la République estime que cette réforme consolidera la valeur du jugement qui sera moins contestable et « renforcera l’autorité du magistrat professionnel ». L’autre conséquence de cette réforme serait la longueur accrue du traitement des affaires. Le manque de formation évident des jurés pour le moment remettrait en cause la valeur de leurs jugements ; en effet, certains avocats les estiment incompétents et soulèvent des questions de nullité. Cette réforme pourra-t-elle être mise en place d'ici la fin de l'année ?Quelles sont les autres solution...

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Le TGI de Paris a ordonné à eBay de cesser d'utiliser des mots-clés qui nuisent à la réputation de la marque Louis Vuitton pour promouvoir ses sites et imposera 1.000 euros de pénalités pour ses futures violations.

"Louis Vuitton se félicite de cette décision, qui confirme la jurisprudence constante qui vise à protéger le consommateur contre l'utilisation illicite de grandes marques", explique Nathalie Moull-Berteaux, directrice de la propriété intellectuelle de la marque chez Louis Vuitton.

Le tribunal a également condamné eBay à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton,plus 30.000 pour le remboursement des frais de procédure.

"Cette affaire porte sur l'utilisation des annonces Google Adwords pour vendre des produits via les vendeurs d'eBay", explique Yohan Ruso, directeur général d'eBay France. "Cette pratique est actuellement utilisée par les grandes marques comme excuse pour garder le contrôle total de ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l'acheter et combien ils doivent payer. C'est pourquoi 750.000 européens ont signé une pétition au Parlement Européen l'an dernier, protestant contre les obstacles au commerce sur Internet".

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]]> https://www.leuromag.fr/photo/art/imagette/1879451-2571605.jpg https://www.leuromag.fr/Google-Adwords-eBay-perd-son-proces-contre-Louis-Vuitton_a1586.html tag:https://www.leuromag.fr,2026:rss-1785265 Sun, 27 Dec 2009 06:05:00 +0100 fr VINCENT ESTASSY Petite chronologie des faits et des protagonistes

Septembre 2003, un informaticien Imad Laoud reproduit des fichiers clients d'une banque luxembourgeoise, nommée Clearstream. Octobre suivant, une liste parvient au général Rondot, un ancien militaire pour mener une enquête sur le contenu de fichiers clients de la banque luxembourgeoise. 2004 en janvier, le premier ministre de l'époque Dominique de Villepin convoque, le général et Jean-Louis Gergorin, vice président d'EADS au sujet de l'existence d'une liste de personnalités, ayant ouvert des comptes jugés illégaux dans cet établissement financier. En septembre une instruction judiciaire pour « dénonciation calomnieuse » est diligentée suite au dépôt de plainte d'un ancien dirigeant d'Airbus Monsieur Delmas. Entre mai et octobre, le magistrat Van Ryumbecke connu pour sa pugnacité dans l'affaire des frégates de Taiwan, reçoit à quatre reprises des copies du listing falcifié, envoyés « anonymement » par M. Gergorin. En 2006, le Ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy se constitue partie civile au procès. En juin de la même année, «Gergorin» est mis en examen, pour l'envoi des fac-simile frauduleux. En juillet 2008, les juges D'Huy et Pons désignés pour enquêter sur l'affaire mettent fin à l'instruction. Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin requiert notamment la mise en examen de l'ex-chef du gouvernement devant la juridiction pénale. Le 21 septembre 2009, les protagonistes se retrouven...

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Donnant naissance a une petite fille le 2 janvier , prénommée Zohra. L’avenir politique du ministre de justice reste incertain . Rachida Dati assure le service après-ventre selon les Revues de presse de cette naissance très médiatisée et panorama des hypothèses concernant l'avenir de la ministre et les rumeurs de paternité qui circulent.
Selon Le Figaro, Rachida Dati, "lassée des critiques", n'exclurait pas de se retirer de la vie politique pour rejoindre le secteur privé. Le quotidien précise qu'elle pourrait avoir reçu une offre du groupe Total.
selon le journal Le Monde, Rachida Dati pourrait "changer de portefeuille au sein du gouvernement à la faveur du remaniement technique prévu fin janvier".

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Investir dans un appartement ou un petit studio de 2 pièces n’est pas un investissement sans risque, il l’est encore plus quand on l’a acheté à crédit. L’appartement acquis, il faut maintenant se préoccuper de sa réparation, un budget à part. La fidélité des locataires peut prendre défaut avec la crise économique qui flâne dans les airs. Baisse du pouvoir d’achat, faillite des banques, la crise économique touche même les petits salariés situés au plus bas de la pyramide.

Il est impossible de régler son loyer correctement la fin du mois ; pour le propriétaire, l’attente peut durer un an voir et plus : le chiffre peut représenter jusqu’à 15 000 euros. La justice française reçoit chaque année près de 400 dossiers par ans, et certains juges d’instructions hésitent toujours à prononcer l’expulsion du locataire. Peur d’ajouter des familles aux sans abris qui posent déjà problème.

L’expulsion prononcée, les locataires disposent de 2 à 3 mois pour trouver un autre logement après règlement de la facture aux propriétaires, mais selon le cas, ils peuvent avoir un délai supplémentaire allant de 3 mois à 3 ans. Des locataires irresponsables, c’est une petite crise financière du côté des propriétaires qui n’ont pas le droit d’expulser selon la nouvelle loi. Ils peuvent être accusé de violation de domicile en ca...

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