Pas toujours facile à déceler, la contre-façon est de plus en plus courante et internet permet un marché potentiel pour tous les articles contrefaits. Les douanes ont saisi plus de six millions d'articles contrefaits en 2008, le marché international.en subit les conséquences et c'est pour cette raison que le traité « Acta » (Anti-counterfeiting trade agreement) qui rassemble 39 pays sous des mesures de lutte internationale visant la contre-façon a été créé afin d'endiguer l'essor de la contre-façon qui touche tous les secteurs, parfums, bijoux, vêtements ainsi que le domaine pharmaceutique, pour lequel on enregistre une perte de dix milliards d'euros rien qu'en Europe ; dont un milliards d'euros de perte pour l'industrie pharmaceutique française. Ce nouveau traité « Acta » se veut de régler les problèmes de contrefaçon et doit s'étend aux droits d'auteurs sur le net.

Le traité engloberait également les questions de contrefaçons du droit d'auteur sur Internet à l'échelle mondiale, ainsi les douanes pourraient scruter les ordinateurs ou tout autre disque dur pouvant contenir des données qui pourraient avoir été détournées. Un tel acharnement pourrait fausser certaines libertés, mais le souci est-il de débusquer les fraudeurs ou de faire main mise sur la toile mondiale qui permet un échange permanent et à travers la planète sans contrôle ? Là encore, certains problèmes d'éthique sont posés en ce qu...

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Les adeptes des échanges de fichiers seront identifiés par un système automatisé de lutte contre le piratage. SI VOUS téléchargez occasionnellement de la musique ou des vidéos sur des services comme eMule, eDonkey ou BitTorrent, méfiance ! Des logiciels spéciaux peuvent suivre votre activité en ligne et remonter facilement jusqu'à votre ordinateur pour vous identifier. Comme le système automatisé de lutte contre le piratage, imaginé par les sociétés de production et de droits d'auteur. D'abord proscrit par la Cnil, il a été autorisé la semaine dernière par le Conseil d'État.

Ce système, qui permet de repérer et de sermonner les adeptes des échanges de fichiers illégaux, avait déjà été proposé en 2005. Pour ses instigateurs, il s'inscrivait dans une politique de « riposte graduée », visant à avertir, par message électronique, les internautes indélicats avant de déclencher une procédure judiciaire en cas de récidive. Rappelons que la loi prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 eur d'amende pour les internautes effectuant des téléchargements illégaux. La Cnil avait alors rejeté le projet, redoutant une collecte massive de données personnelles. Alors qu'elle autorisait dans le même temps un procédé identique pour surveiller les téléchargements de jeux vidéo.

La Sacem et les industriels du disque ont alors déposé un recours devant le Conseil d'État, qui a finalement tranché en désavouant l'avis de la Cnil. Loin de concerner tous les internautes et tous les titres de musique en ligne, comme le pressentait la Cnil, le traitement automatisé de lutte contre le piratage « ne porte simultanément que sur quelques-uns de...

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