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Prendre un congé sabbatique

Un congé sabbatique pour convenance personnelle


S’arrêter de travailler quelque temps est le rêve de beaucoup de personnes. Un congé sabbatique c’est possible, à condition de bien savoir où on met les pieds !


Le congé sabbatique

Il convient tout d’abord de bien définir ce que l’on entend par « congé sabbatique » : il s’agit d’un congé pour convenance personnelle, sans rémunération , pouvant durer entre six et onze mois maximum, durant lequel le contrat de travail est suspendu. Légalement, tout salarié y a droit, sous réserve de remplir certaines conditions et d'obtenir l’accord de son employeur.

Les conditions pour le congé sabbatique

Pour demander un congé sabbatique, il faut d’abord avoir au minimum trois ans d’ancienneté dans son entreprise ainsi que six années d’expérience professionnelle au total. De plus, il ne faut pas avoir déjà bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins six mois, au cours des six années précédentes. Si vous remplissez toutes ces conditions, alors vous pouvez légitimement demander votre congé.

Faire sa demande d’un congé sabbatique

La demande d’un congé sabbatique doit être déposée auprès de son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum trois mois avant la date de départ souhaitée. C’est le salarié qui fixe lui-même sa durée et il n’est pas tenu de justifier sa demande. Néanmoins, il est conseillé d’en parler directement avec son employeur avant de lui envoyer sa demande. D’abord, parce que cela relève de la correction la plus élémentaire ; ensuite parce que la prise d’un tel congé pouvant être mal perçue, il vaut mieux expliquer vos raisons à votre employeur, même si vous n’y êtes pas légalement tenu. De plus, cela le prédisposera peut-être plus favorablement à accepter votre requête. Enfin, il faut qu’il puisse prévoir votre remplacement si besoin est.

L’employeur , lui, est tenu de donner sa réponse au salarié, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trente jours qui suivent la demande. Si au bout de ce délai, le salarié n’a rien reçu, il est en droit de considérer sa demande comme acceptée. Votre demande de congé est effectivement soumise au bon vouloir de votre employeur, qui se réserve donc le droit de la reporter voire de la refuser. En effet, si au même moment, un ou plusieurs autres salariés bénéficient d’un congé – sabbatique ou autre –, l’employeur se réserve le droit de reporter d'accéder à votre demande plus tard, dans une limite de six mois pour les entreprises de plus de 200 employés et de neuf mois pour les autres.

La demande peut également être refusée dans les entreprises de moins de 200 salariés si leur dirigeant estime que cela nuirait à la bonne marche de la société. Toutefois, il a obligation de justifier son refus. Dans les entreprises de plus de 200 employés, un congé sabbatique ne peut pas être tout simplement refusé, il ne peut qu'être reporté.

En cas de report ou de refus, le salarié demandeur peut contester la décision auprès des prud’hommes dans un délai de quinze jours suivant la décision de l’employeur.

Cependant attention : il est conseillé de ne recourir à ce procédé qu’en cas de refus, pas en cas de report. Car un congé sabbatique légalement imposé à votre employeur pourrait rendre votre retour dans l’entreprise difficile.

Pendant le congé sabbatique

Un congé sabbatique est un projet mûrement réfléchi, dans lequel on ne se lance pas à la légère. Première raison, et non des moindres : durant cette période de congé, on ne perçoit pas de rémunération. Il faut donc s’assurer d’avoir les finances nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant ce laps de temps – d’autant que vous ne pouvez pas interrompre votre congé et demander votre réintégration dans votre entreprise avant sa fin légale. Pas de souci cependant au niveau de la Sécurité sociale qui continue à vous couvrir pendant votre congé.

Bon à savoir : il est parfaitement possible de travailler pendant son congé sabbatique. Vous pouvez par exemple créer votre propre entreprise ou travailler dans une autre, à condition de respecter les clauses de loyauté, de discrétion et de non-concurrence vis-à-vis de votre employeur principal.

Le retour de congé

Au retour d’un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi : attention, l’employeur n’est cependant pas tenu de lui redonner le même poste mais seulement de lui verser un salaire équivalent. Inutile de notifier officiellement son retour : le droit de réintégration à la fin du congé est automatique.

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, le Samedi 4 Juin 2011 et lu 6600 fois.

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