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Assurances et loi Hamon : le point


Entrée en vigueur le 26 juillet, une partie de la loi Hamon concerne directement vos contrats d'assurance. Que stipule-t-elle?


Une loi qui rend les contrats d'assurances plus flexibles

Assurances et loi Hamon : le point
Entrée en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon sur l'assurance a été pensée pour revoir notre pouvoir d'achat à la hausse et
"rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises"
Dans le secteur des assurances, cela se traduit par des mesures qui rendent nos contrats d'assurances plus flexibles. Nous pouvons donc jouer sur la concurrence pour dénicher le contrat le meilleur rapport services/mensualités.
Ce mesures entreront en vigueur dès que les décrets d'application de cette loi seront sortis. La publication de ces décrets est attendue pour l'automne 2014.

Et concrètement, cela se traduit comment?

Assurances et loi Hamon : le point
Concrètement, quelles sont les répercussions de la loi Hamon sur nos contrats d'assurances ?

La mesure emblématique de cette loi Hamon concerne la résiliation de nos contrats d'assurances. En effet, grâce à cette loi, nous pourrons résilier nos contrats d'assurance auto ou d'assurance habitation sans attendre la date anniversaire de notre contrat d'assurance et surtout, sans frais (une fois, bien sûr, passée la première année d'adhésion). Actuellement, les anciennes conditions ne prévoient de résiliation d'un contrat d'assurance que dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire d'un contrat, quelle que soit l'année de souscription.

Autre mesure à connaître : si vous souscrivez un contrat d'assurances sans savoir que vous êtes déjà couvert par un autre contrat (votre assurance de carte bancaire par exemple), vous disposez de 14 jours pour résilier le contrat signé, là aussi sans frais. On évite ainsi les doublons couteux!

Quels avantages pour le consommateur?

Assurances et loi Hamon : le point
Premier avantage de la loi Hamon concernant les assurances : dès lors que l'on trouve un meilleur contrat d'assurances, on peut résilier son contrat actuel sans frais et bénéficier ainsi d'un meilleur service!
Côté pro, les experts du secteur de l'assurance pressentent une baisse des litiges dus aux impayés (qui résultent justement de ces résiliations hors date anniversaire).

Rédigé par Raphaelle Poireau, le Lundi 22 Septembre 2014 et lu 4454 fois.

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